Logement en accession à la propriété

NOUVEAU : La propriété pour tous !

Le Comité habitat vous propose désormais une diversité de programmes qui relèvent  de dispositifs innovants allant de l’accession sociale, en passant par la location accession et l’accession simple, pour vous soumettre une solution adaptée à vos besoins.

Quelques définitions pour mieux comprendre ! 

  1. La location-accession PSLA

    Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un outil d'accession sociale dont le mécanisme permet à des ménages modestes, sous conditions de ressources, de devenir propriétaires d'un logement neuf au titre de leur résidence principale, dans des conditions de financement et de sécurisation optimales :

     Les avantages :

    • prix de vente encadré
    • décote de 1% par an du prix de vente durant la phase locative
    • éligibilité au PTZ+ et à l'Aide Personnalisée au Logement (APL)
    • frais de notaire réduits
    • TVA réduite sur le prix du logement
    • exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
    • garantie de rachat et de relogement pendant 15 ans. Sous conditions de ressources.

  2. L’ accession sociale

    L'accession sociale permet aux salariés de devenir propriétaires de leur résidence principale à des conditions préférentielles avec des programmes neufs situés en zone ANRU (ou à une distance de moins de 300 mètres)

    Les Avantages :

     une TVA réduite
    • un prix de vente encadré
    • une garantie de rachat et de relogement, ou d'une assurance revente sous certaines conditions
    • un prêt à taux zéro (PTZ+). Sous conditions de ressources.
     

  3. L’ accession classique

    L’accession classique permet aux salariés de devenir propriétaires de leur résidence principale ou de réaliser un investissement locatif, sans conditions de ressources.

  4.  L’ accession dans l’ancien

    L’accession dans l’ancien permet aux salariés de devenir propriétaires de logements individuels ou collectifs du patrimoine de bailleurs sociaux ou propriétaires privés à des tarifs très avantageux, pour la résidence principale ou l’investissement locatif, et sans conditions de ressources.

    J’ai un projet d’achat et souhaite bénéficier d’un accompagnement ?

    Procédure :

    • Je suis salarié d'une entreprise partenaire du Comité Habitat
    • Je décris mon projet en renseignant le formulaire d’inscription
    • Je suis contacté par Comité habitat pour suivre l'avancement de mon projet.
       

     

    Nos programmes disponibles :

    Nexity Villapollonia : Quartier Gare Louvres-Puiseux

    Aliance Territoires : Ile de France

    Maison du Cil : Les Terrasses d’Helis Dugny et Soissons

    Logipostel : Le vieux pays de Tremblay en France

    Cogedim : Evry Symphonie

    MDH Promotion : Bondoufle, Lagny sur Marne, Villepinte.

     Retour