Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site Planèt’Airport

PLANET’AIRPORT est une association assujettie à loi du 1er juillet 1901 et la liberté d’association, immatriculée sous le numéro SIRET 35026779500028, dont le siège social est situé au : Bâtiment 3311- zone Roissytech – 7, rue du Cercle – BP 81007 – 95931 Roissy CDG Cedex enregistrée à l’Institut Nationale de la Propriété Industrielle.

Planèt’Airport valorise l’engagement sociétal des entreprises, collectivités et organisations, partenaires de son offre de prestations d’utilité sociale et d’intérêt général en faveur de l’emploi par:

  • la mobilité, la mise à disposition à bas coût de véhicules, le transport solidaire à la demande ;
  • la formation professionnelle ;
  • le logement locatif et l’accession à la propriété des personnels ;
  • le travail  d’insertion socio-professionnelle.

Article 1 – Définitions

Les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions Générales ont la signification suivante :

« Conditions Générales » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Internet www.planetairport.com

« Espace Personnel » désigne la page accessible sur le site Internet www.planetairport.com  après saisie de ses Identifiants par l’Utilisateur et récapitulant toutes les informations personnelles de ce dernier.

« Formulaire d’Inscription » désigne le formulaire regroupant les données personnelles de l’Utilisateur et ses choix de mode de paiement.

« Partenaire » désigne tout prestataire ayant conclu un accord avec PAPA CHALIE, PLANET’AIRPORT FORMATION, FIRST STADE, COMITE HABITAT.

« Espace Presse » désigne toute nos publications parues dans la presse locale, nationale, internationale.

« site Internet planetairport.com » désigne le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : http://www.planetairport.com et qui regroupe les Services proposés par PLANET’AIRPORT et ses Partenaires.

« Utilisateur » désigne toute personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter ou toute personne morale qui s’inscrit après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.

Les termes définis ci-dessus ont la même signification qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

  1. Domaine d’application
    Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site planetairport.com. Elles seront seules applicables. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit.

    L’accès et l’utilisation de nos services entraînent l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales par l’utilisateur. L’accès et l’utilisation de nos services à titre gratuit entraînent l’acceptation expresse et sans réserve par l’utilisateur de l’ensemble de ces conditions générales d’utilisation ainsi que de ses annexes. L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des Services et s’engage à les respecter.

    2. Navigation
    La navigation sur le site est libre afin de découvrir les services de nos 4 associations : Planèt’Airport Formation, First Stade, Comité Habitat et Papa Charlie.

Pour toute demande pour bénéficier d’un des services, l’utilisateur devra s’inscrire afin d’ouvrir un espace personnel. L’utilisateur reçoit un identifiant complété d’un mot de passe qu’il devra garder confidentiel.

C’est dans cet espace personnel que l’utilisateur pourra effectuer sa ou ses demandes.

À tout moment, l’utilisateur est en droit de demander un nouveau mot de passe qui lui sera fourni, sauf cas exceptionnel, de façon automatique par courriel afin de garantir sa confidentialité.

  1. Demande de service et confidentialité des données personnelles.

Pour effectuer une demande de service, dans son espace personnel, l’Utilisateur devra remplir un formulaire comportant des données personnelles afin de vérifier son éligibilité au service concerné. L’utilisateur s’engage à répondre honnêtement aux questions. L’éligibilité de l’utilisateur sera par la suite vérifiée par le service concerné.

Planèt’Airport s’engage à la confidentialité des données personnelles. Personne d’autre que les salariés de l’association concernée par la demande et traitant la demande n’y auront accès, sauf à des fins de contrôle.

En complément de ces conditions générales d’utilisation, l’utilisateur s’engage à lire la page concernant le traitement des données personnelles accessible depuis le bas de chaque page du site  ou en cliquant ici.

Article 4 – Conservation des données personnelles 

PLANET’AIRPORT s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à la protection de la vie privée.

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur à l’occasion de la création de son Espace Personnel sont nécessaires à l’ouverture de son Espace Personnel. Ces données personnelles sont confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de gestion de son Espace Personnel.

PLANET’AIRPORT s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles relatives à l’Utilisateur sans l’autorisation de ce dernier.

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte Personnel. Aucune donnée personnelle ne sera alors conservée par PLANETAIRPORT autres que celles nécessaires au respect par PLANETAIRPORT de ses obligations légales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant à dpo@planetairport.com

  1. Accès au service
    Les demande de services de Planèt’Airport sont accessibles par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de l’Editeur et/ou de l’hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.

Par contre, le traitement des demandes du fait de la structure du site ne pourra s’effectuer que les jours ouvrés.

L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d’accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’il diffuse.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau.

Il lui appartient notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes malicieux.

La responsabilité de l’Éditeur, ne saurait, en conséquence, être engagée ni expressément ni tacitement, pour quelque dommage que ce soit, subi par l’Utilisateur ou par un tiers, résultant directement ou indirectement d’une information inexacte ou incomplète, d’une erreur d’indexation, d’un retard ou d’une absence de mise en ligne ou d’une insuffisance d’exhaustivité des données. En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur, dans le cas où elle serait retenue, se limitera au préjudice direct à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de données, perte de chance, de résultat ou d’exploitation, ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits et Services étant entendu que le montant total des indemnisations mises à la charge de l’Éditeur ne pourra excéder le montant maximum du prix payé annuellement par l’Utilisateur au titre du Produit ou Service concerné.

L’Editeur se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d’un service ou de sa mise à jour, ainsi le cas échéant que sa présentation ou son support et d’interrompre la mise à jour d’un service qui ne répondrait plus aux objectifs d’actualité éditoriale

6. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des textes, commentaires, documents, illustrations et images ainsi que la structure générale, les logiciels, et tous les autres éléments composant le portail et ses services accessibles sur le site Planèt’Airport sont protégés par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont l’Editeur est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. L’accès au service et le droit d’usage reconnu à l’abonné n’entraînent aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l’Utilisateur.

Le contenu des sites ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support.

Toute utilisation de contenus présents sur le site planetairport.com est soumise à autorisation préalable écrite de l’Editeur, sous peine de poursuites judiciaires.

7. Modifications des conditions générales
Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site planetairport.com Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

  1. Information légales
    L’ensemble des informations légales du présent site sont présentes à la page accessible depuis le bas de chaque page du site. Avant d’accepter les présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur en aura pris connaissance.
  2. Renseignements – Réclamations
    Toute précision relative à l’application des présentes conditions générales, toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement des services planetairport.com sur internet doit être adressée à l’adresse mail suivante : contact@planetairport.com