Notre association a pour vocation d’intervenir en zone de bruit modérée et notamment dans le cadre de constructions nouvelles à usage d’habitation.
Les zones de bruit du plan d’exposition au bruit constituent des servitudes et doivent à ce titre être notifiées à l’occasion de toute cession, location ou construction immobilière. Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est établi dans le but de maîtriser l’urbanisation autour des aérodromes (réglementation de l’usage des sols), de façon à ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores. Le PEB s’impose alors aux documents d’urbanisme qui doivent être compatibles avec ses dispositions. Dans le cadre de la réglementation urbaine en vigueur le Comité habitat a pour vocation d’intervenir auprès des propriétaires de parcelle (communale ou privée) située en zone de bruit modérée C du PEB désireux de créer des habitations destinées exclusivement à la location.
Le Comité habitat garantie la mise en place d’une convention partenariale adaptée afin de permettre l’éclosion de projets de construction sur les zones aéroportuaires du Grand Roissy Le Bourget et Orly. Les projets présentés font l’objet d’une étude approfondie afin de déterminer l’adéquation avec les demandes de logement enregistrées. L’association contribue, en partenariat avec le porteur de projet, à adapter l’offre dans le but de permettre la création d’habitations répondants aux attentes résidentielles des salariés ayant une activité sur les aéroports ou en lien avec l’activité aéronautique.
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets !